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Politique de protection des données personnelles
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Conseil départemental de l'Aisne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://lecturepublique.aisne.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données collectées par les Conseil départemental de l'Aisne à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de répondre aux demandes de renseignements et/ou de candidatures, permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous.
2. FINALITÉ DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées soit sur la base de votre consentement explicite soit sont nécessaires à l'exécution de vos demandes de réservations.
Ainsi vos données personnelles sont collectées afin de :
- Répondre à vos questions adressées via le formulaire de contact
- Créer votre compte pour les ressources numériques, via le formulaire d'inscription
- Créer votre compte professionnel
- Gérer vos réservations en ligne ou téléphonique
- Gérer vos inscriptions aux sessions de formations
- Sous réserve de votre consentement, vous adresser des informations sur nos actualités et évènements via l'abonnement à la newsletter
Les Données Personnelles indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur nos formulaires.
Si vous ne communiquez pas ces données, le Conseil départemental de l'Aisne ne pourra pas répondre à vos demandes.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Le site https://lecturepublique.aisne.com traitent les données suivantes :
- Pour le Formulaire de contact :
- Obligatoires : nom, courriel, objet et message; - Pour la formulaire d'inscription aux ressources numériques :
- Obligatoires : Nom, prénom, courriel, date de naissance, code postal, ville, bibliothèque d'inscription et mot de passe; - Pour le module “Compte Lecteur”
- Obligatoires : nom, prénom, courriel, adresse postale, téléphone; - Pour les modules liés à l’espace personnel en lien avec votre compte :
- Vos réservations et l'historique de vos réservations (pendant 1 an) - Pour l'abonnement aux mails d'informations :
- Obligatoire : courriel. - Pour le suivi statistique des consultations du site :
- L’ensemble des variables d’environnement collectées par Matomo sont destinées exclusivement aux services internes du Conseil départemental de l’Aisne.
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles sont traitées par le Conseil départemental de l'Aisne. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers.
Le Conseil départemental de l'Aisne pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES A L’ÉTRANGER
Le Conseil départemental de l'Aisne ne transfère aucune de vos Données Personnelles hors U.E.
6. DURÉE DE CONSERVATION
La Conseil départemental de l'Aisne s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités nécessaires.
7. SÉCURITÉ
Le Conseil départemental de l'Aisne a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
Le personnel du Conseil départemental de l'Aisne qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
8. DROIT DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du service "Aisne lecture publique" via le message électronique ou par courrier à l'adresse Bibliothèque départementale de l'Aisne, service lecture publique, Avenue du Maréchal Foch 02000 Laon.
Merci de joindre un justificatif d’identité à toute demande.
En outre vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle soit la CNIL pour la France.
9. MODIFICATIONS ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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En cas de modification ou de mise à jour, la Politique révisée sera mise en ligne sur le site https://lecturepublique.aisne.com avec mention de la date de dernière mise à jour.
10. DATE DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Septembre 2023